Face aux exigences croissantes en matière de bonne gouvernance et de transparence, les membres du Conseil d’Administration de Elisabeth ont récemment suivi une formation approfondie sur la responsabilité des administrateurs et la prévention des fraudes.
Cette session, assurée par Me Bernard Felten, avocat à la cour, a permis d’explorer les enjeux cruciaux liés à la gestion des ASBL, fondations et sociétés d’impact sociétal (SIS) au Luxembourg.
Au-delà des obligations légales, cette formation renforce la culture de transparence et de rigueur au sein de la Fondation Elisabeth. Elle permet aux administrateurs d’agir en toute connaissance de cause et de prendre les meilleures décisions pour assurer la continuité et la pérennité des missions sociales du groupe.
Les points clés abordés
- La responsabilité civile et pénale des administrateurs
L’administrateur peut être tenu pour responsable des décisions prises dans l’exercice de ses fonctions. Il est donc essentiel d’agir dans l’intérêt de l’organisation et dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Les obligations légales et la mise en conformité des statuts
La nouvelle législation impose des règles précises en matière de gouvernance associative. Chaque ASBL ou fondation doit s’assurer que ses statuts sont conformes et respecter les échéances légales.
- La nécessité d’une gouvernance structurée et d’une gestion transparente
Une gouvernance efficace repose sur des processus clairs, une répartition équilibrée des responsabilités et une transparence dans la prise de décision. Instaurer un cadre de gestion rigoureux permet d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer un fonctionnement optimal.
- Les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions stratégiques
Les administrateurs doivent veiller à la bonne gestion des ressources financières, à la mise en place de mécanismes de contrôle et à une surveillance proactive des risques. Des actions comme la tenue régulière de conseils d’administration et l’audit des comptes sont des piliers fondamentaux pour garantir la stabilité de l’organisation.
Pourquoi cette formation est essentielle ?
Comprendre les responsabilités juridiques et éthiques des administrateurs est un élément clé de toute organisation à but non lucratif. Une gouvernance solide repose sur une connaissance approfondie des obligations légales et des bonnes pratiques en matière de gestion.
- Comprendre la responsabilité des administrateurs : leur rôle ne se limite pas à une fonction honorifique, mais implique une obligation légale et éthique de gestion en bon père de famille. Prendre des décisions engageantes nécessite de mesurer les conséquences financières, juridiques et sociales.
- Se conformer à la nouvelle législation : la loi du 7 août 2023 impose des adaptations statutaires à toutes les associations et fondations avant septembre 2025. Les administrateurs doivent anticiper ces changements et assurer une mise en conformité rigoureuse.
- Renforcer la transparence et la prévention des fraudes : garantir une gestion rigoureuse et une bonne répartition des responsabilités permet de prévenir les dérives et d’assurer la pérennité des missions sociales. Une structure bien organisée réduit les risques et protège à la fois l’organisation et ses dirigeants.
Un engagement pour une gestion responsable
Cette démarche s’inscrit dans un engagement fort du groupe Elisabeth pour une gestion intègre et responsable de ses structures. Agir avec éthique et responsabilité est un devoir pour toutes les organisations œuvrant dans le secteur social.
